1) Le présent contrat régit la fourniture du Service de Test de Cheveux de la Drogue pour la connaissance personnelle fournie,  ci-après dénommé test informatif par Mas Consulenza s.r.l.s.

2) Dans le présent contrat est défini comme « Échantillon » le support reçu à Mas Consulenza s.r.l.s. pour effectuer le test Test de Cheveux de la Drogue informatif et « Client » la personne qui le demande, l’autorise et en assume toutes les responsabilités.  L’objet du contrat est l’exécution des prestations prévues; les modifications et ajouts ultérieurs du client sont considérés comme des modifications du contrat ou des ajouts et doivent être facturés séparément.

3) La méthode d’essai est normalement la suivante : l’échantillon de cheveux est examiné en laboratoire et soumis à des examens de dépistage et/ou de confirmation directe de type CG/SM, CG/SM/SM ou CL/SM/SM/pour chaque substance d’essai.

4) Mas Consulenza s.r.l.s. assure que les analyses sont effectuées par un laboratoire accrédité Service National de Santé et Ministère de la Santé.

5) Le paiement standard comprend :
– I) Envoi du kit ou de la documentation pour le test de la Chevelure informative (une personne) par la poste ou par e-mail;
– II) les analyses et l’interprétation des résultats;
– III) Le rapport final envoyé par e-mail.

La société n’est pas responsable des retards causés par le système postal. Le client avisera la société que le kit n’a pas été reçu dans un délai raisonnable, en raison d’un défaut postal.

Un coût supplémentaire est prévu pour chaque échantillon supplémentaire analysé.

6) L’analyse des cheveux de la drogue est effectuée dans les conditions suivantes :
– I) tous les champs d’information sont remplis et envoyés comme demandé;
– II) tous les échantillons nécessaires parviennent au laboratoire dans de bonnes conditions;
– III)  le paiement intégral a été reçu.

7) La réception par Mas Consulenza s.r.l.s., de la demande d’envoi du kit et du paiement de la totalité du coût du test ou d’une partie de celui-ci, constitue une demande contraignante.  Si le test est annulé après l’envoi du kit de prélèvement, il n’y a pas de remboursement de ce que vous avez payé.

8) Tous les échantillons envoyés par le client seront immédiatement traités dès leur réception par le laboratoire. Dans le cas où les clients doivent payer des frais supplémentaires à la commande originale, le paiement intégral devra être effectué avant que le résultat ne soit délivré.

9) Mas Consulenza s.r.l.s. se réserve le droit de demander l’envoi d’échantillons supplémentaires, notamment (mais pas exclusivement) dans les cas où l’échantillon prélevé ne présente pas les caractéristiques indiquées dans les instructions ou n’est pas intact, Cela entraînera une augmentation du coût du test. Dans le cas où le client n’envoie pas les échantillons supplémentaires requis Mas Consulenza s.r.l.s. ne pourra pas procéder à la fin du test sans sa propre responsabilité et conservera le prix payé pour le même sans aucune autre obligation envers le client.

10) Mas Consulenza s.r.l.s. décline toute responsabilité pour tout retard dû à des difficultés techniques ou à des retards dans les délais de livraison des échantillons.

11) Mas Consulenza s.r.l.s. décline toute responsabilité au cas où des changements biologiques imprévus de l’échantillon conduiraient à des résultats non concluants.

12) Mas Consulenza s.r.l.s. envoie une copie du rapport exclusivement à la personne qui a demandé le test et s’engage à maintenir la plus grande confidentialité en ce qui concerne les résultats.

13) Dans le cas où l’échantillon fourni par le Client ne permet pas la réalisation du test, en raison d’une quantité insuffisante de cheveux en eux ou en raison d’échantillons contaminés, et cependant pas pour des fautes imputables à la Société le test sera considéré conclu si le client n’enverra pas un nouvel échantillon en payant relatif surcoût relatif.

14) Tous les échantillons reçus sont détruits à la date du rapport.

15) Mas Consulenza s.r.l.s. n’est pas responsable de l’authenticité des échantillons fournis pour le test des cheveux de la drogue étant le prélèvement par la personne concernée.

16) Mas Consulenza s.r.l.s. se dégage de toute responsabilité pour conséquences psychologiques, juridiques ou pratiques, consécutives au test effectué qui prend valeur purement informative. Mas Consulenza  s.r.l.s. ne commercialise pas de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVDD) ou de dispositifs médicaux ou sanitaires. Nos tests sont des outils de prévention. En ce sens, Mas Consulenza s.r.l.s. ne peut être responsable d’aucun dommage, de tout résultat d’utilisation abusive des tests vendus (erreur de manipulation, non-respect des instructions d’utilisation, contamination accidentelle du produit, etc. ) ou interprétation erronée des résultats présentés par ces tests. Le client achète et utilise les tests vendus par Mas Consulenza s.r.l.s. de sa propre volonté, consciemment, à ses propres risques et avec le déchargement total et inconditionnel de Mas Consulenza s.r.l.s..

17) Délai et livraison – Les délais donnés par Mas Consulenza s.r.l.s. pour l’achèvement des analyses avec leurs résultats ne sont que des guides et non l’essence du contrat. Mas Consulenza s.r.l.s. n’est pas responsable envers le client pour perte ou dommages directs ou indirects causés par le retard. Les retards dans les livraisons et les services peuvent être causés par des tiers et pour ces dysfonctionnements Mas Consulenza s.r.l.s. n’est pas responsable.

18) Le présent contrat, conclu entre Mas Consulenza srls et le Client, a la suivante juridiction: Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose (article 46 du code de procédure civile). Les données personnelles fournies à Mas Consulenza srls, à ses filiales, à ses laboratoires et à son personnel sont enregistrées et traitées conformément aux règles de protection des données personnelles. Il est respecté le Règlement UE n. 2016/679   « GDPR 2016/679 » concernant le traitement des données personnelles. On précise que la communication des données personnelles est nécessaire à la fourniture du service ainsi que pour communiquer au Client les résultats des analyses : un refus à leur attribution conduit à une impossibilité pour Mas Consulenza srls de fournir le service demandé. Les données personnelles sont utilisées exclusivement par Mas Consulenza srls pour la fourniture du service demandé. Le Client a le droit de demander par écrit la vérification, la correction ou l’effacement des données personnelles le concernant.

Siège
Quaris Drogue test
Mas Consulenza s.r.l.s.,
iva 02088490681 REA Pe 152719
Via Campania 28, 65122 Pescara
Adresse France: 25 Av. Des Fleurs Nice 06000